Affaire Rose Bosch : Enième suite !!!

Bonjour à tous !

Vous vous rappelez de mes désaventures avec la réalisatrice Roselyne Bosch ?!

Après une première audience l'année dernière (12 juin 2012) où elle assignait en justice afin de retirer un article que j'avais écrit en réponse à ses déclarations la réalisatrice du film "La Rafle" s'en remet toujours pas. Cette dernière a fait appel du jugement dont elle avait été débouté en première instance.

Pour se souvenir des faits antérieurs :

- Ma critique du film "La rafle" (pas incriminé directement mais sans doute a joué son rôle pour Rose Bosch)

- Article incriminé

- première assignation en justice et explications

- conclusion de la première audience et victoire de Overblog et de Selenie

- Rose Bosch annonce qu'elle fera appel !

La seconde audience a donc eu lieu ce 27 février 2013 au pôle 1 de la 2ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris.

Voici le résumé du compte-rendu de l'audience :

Le conseiller rapporteur a énoncé les faits et a rappelé brièvement les écritures des deux parties.

L’avocat de la partie adverse a plaidé en premier, en sa qualité d’appelant.

Conformément à ses écritures, il a réaffirmé le caractère « illicite » du message contenu dans l’article en litige.

Il s’est également plaint de difficultés pour établir l’identité de l’auteur de l’article, mais le Président de la Cour lui a indiqué qu’elle considérait que la pièce que nous avons communiquée avec l’accord de l’auteur de l’article lui semblait tout à fait lisible.

Il a ensuite affirmé que le droit de libre critique ne devait pas dégénérer en abus, et a déclaré à la Cour que l’article serait « violent ».

Il en a réaffirmé le caractère manifestement illicite ainsi que le caractère manifestement illicite du trouble que causerait l’article à Madame Bosch.

Nous avons rappelé que JFG NETWORKS en sa qualité d’hébergeur (qualité non contestée par l’adversaire) ne saurait voir sa responsabilité engagée que conformément à l’article 6 de la LCEN et la décision du Conseil constitutionnel de 2004 (pièce 12), c-à-dire lorsqu’elle a connaissance d’un contenu manifestement illicite (contenu à caractère pédophile, incitant à la haine raciale ou antisémite) et qu’elle ne procède pas au retrait de ce contenu. En l’espèce, le caractère manifestement illicite du contenu n’est aucunement démonté par Madame BOSCH.

L’avocat adverse ayant fait référence au caractère « violent » de l’article, nous avons rappelé préalablement qu’il appartient à l’auteur, absent de la cause, de défendre son article, mais nous avons tout de même rappelé (cité littéralement) les déclarations de Rose Bosch auxquelles l’auteur de l’article répondait, pour démontrer la violence des propos tenus par la réalisatrice et nous avons rappelé que cet article ne constituait pas une attaque personnelle contre Madame Bosch mais bel et bien un article de critique (dont nous avons lu quelques passages).

Nous avons enfin conclu sur le fait que Madame Bosch n’avait jamais cherché à engager le débat au fond avec l’auteur de l’article, dont elle n’avait d’ailleurs jamais tenté d’obtenir l’identité de manière conforme à la législation, mais qu’elle tente d’instrumentaliser la Cour pour supprimer un article de critique licite sans même que son auteur ne puisse le défendre.

Pour le reste, nous avons plaidé conformément à nos écritures.

Au final, l'impression générale de l'audience était plutôt positive.

L’arrêt est annoncé pour le 4 avril 2013.

... La suite donc au 04 avril 2013 !!!!!